Droit Immobilier et Foncier
Achat et Vente de Biens Immobiliers
Conseil juridique en matière d'achat et de vente de biens immobiliers
Donations, échanges, constitution de droits d'usufruit
Constitution et mainlevée de garanties hypothécaires, servitudes de passage
Analyse de la documentation nécessaire relative au bien (vérification des charges et hypothèques)
Rédaction et conseil dans la préparation de procurations et ratifications, en Espagne ou à l'étranger
Paiement des impôts liés à la transaction et inscription au Registre Foncier
Modifications descriptives et graphiques au Registre Foncier :
Services juridiques tels que : déclarations d'achèvement de travaux et légalisations de bâtiments, divisions en copropriété, regroupements, divisions parcellaires, divergences entre registre foncier et cadastre, rectifications de surface et toute autre modification de portée foncière et/ou cadastrale.
Droit des Successions International
Testaments et acceptation de succession
Conseil au client pour la rédaction de testaments devant notaire, ainsi que pour la préparation et la signature des actes d'acceptation et d'attribution de succession devant officier public.
Préparation et étude du détail des frais et impôts à prendre en compte lors de la signature de l'acte d'acceptation et d'attribution de succession.
Obtention des documents relatifs aux biens composant la succession, les testaments et autres certificats nécessaires.
Vérifications au Registre Foncier.
Rédaction et conseil dans la préparation de procurations et ratifications, en Espagne ou à l'étranger.
Préparation et signature de l'acte notarié d'attribution de succession, liquidation des impôts inhérents à la succession avec dépôt auprès de l'administration fiscale compétente, et inscription au Registre Foncier.
Étude et conseil dans la préparation de testaments tant nationaux qu'internationaux.
Autres services professionnels
Préparation de procurations notariées, en Espagne comme à l'étranger.
Demande de NIE (numéro d'identification des étrangers), ainsi qu'inscription au Registre des contribuables.
Paiement et déclaration des impôts
Organisation de traductions et d'interprètes assermentés. Légalisations et « Apostilles ».
Changements de titulaire au sein des copropriétés, ainsi qu'auprès des entreprises de fourniture d'énergie et de services.
Changements de titulaire au Cadastre, ainsi que démarches liées à la taxe foncière (IBI) et à la taxe d'enlèvement des ordures auprès de la Mairie et/ou de la Régie Fiscale de Lanzarote.
Collaborations
Des confrères avocats ou procureurs aux architectes et géomètres, en passant par les notaires, les conseillers fiscaux, les gestionnaires, les experts, les traducteurs tous respectant les règles de conduite éthique et professionnelle les plus strictes.
Honoraires
Sur demande préalable, des informations sur les honoraires professionnels et une estimation des frais peuvent être communiquées au client pour toute opération, garantissant une totale transparence dans chacune des opérations à réaliser, sans qu'aucune intervention ne soit effectuée sans l'accord préalable du client.